Problèmes de mise en route

Ces problèmes sont nombreux et sont loin d’être réglés.

L’arbitrage des demandes financières en 690 n’a pas été expliqué. Il a eu lieu dans la précipitation pour permettre aux UR/US de fonctionner le plus rapidement possible. Il semble que l’attribution d’une somme forfaitaire par chercheur a été la règle sans se soucier de savoir si une UR était issue d’un précédent programme ou si elle était nouvelle. Les chefs de départements étaient présents à titre consultatif.

En ce qui concerne les affectations, les chefs de département ont supprimé un certain nombre d’implantations avant arbitrage des crédits d’affectation. Certains arbitrages ont pu être revus après réclamation des DURS

ITA : L’arbitrage sur les affectations outre-mer n’a pas encore été fait. Une deuxième vague d’affectation aux UR/US des ITA dits incontournables va être faite.

Accueils en affectation ou plein : Pas encore de décision.

Partenariats

Le partenariat avec le Nord fonctionne bien surtout en océanographie avec l’intégration des équipes dans les programmes nationaux et internationaux.

Le partenariat avec le sud est moins évident pour certaines UR/US et semble une priorité pour la DG. Appréciation personnelle : Dans le futur, « malheur aux UR/US qui n’auront pas de partenaires du Sud ». Ce partenariat obéit à des règles. Ainsi, par exemple, aucune collaboration ne peut-être entreprise avec Madagascar sans une convention de recherche ou contrat de recherche. La Direction des Relations Internationales (DRI) et les représentants de l’IRD nous aide à réaliser ces conventions. Dans les DOM-TOM, c’est la Délégation à l’outre-mer (DOM) et les représentants qui peuvent nous aider.

Politique scientifique

Le Conseil scientifique, fera part à la DG lors de sa session de printemps, de ses propositions en matière de politique scientifique, après dialogue avec les commissions scientifiques.

Rôle des départements

Il semble que les DURS veulent garder les départements scientifiques. Leur rôle est défini dans le règlement intérieur.

• Stimuler la création des UR/US

• Favoriser les liens vers l’extérieur

• S’impliquer dans l’élaboration des conventions

• Proposer des actions conjointes à plusieurs unités

• Participer à la répartition du budget

• Donner leur avis sur les expatriations

• Assurer un rôle d’information

Un des intérêts, est de rendre plus lisible les recherches à l’IRD. Après la « balkanisation » de la recherche en 90 UR, on les regroupe de nouveau dans 3 départements et dans les fameux réseaux géographiques de l’IRD. Les DURS espèrent trouver dans les chefs de département des interlocuteurs, difficiles à identifier dans la nouvelle structure de l’IRD.

Questions d’ordre administratif

Elles sont nombreuses.

Le calendrier des crédits 2001 a été le suivant :

Le calendrier des demandes de budget 2002 sera :

N.B. : Le budget 2002 a pour priorité 1 les emplois en ITA

Priorité 1 bis les moyens des UR/US notamment en équipement mi-lourds

Priorité 2 Appui aux équipes du Sud, renforcement informatique, entretien du patrimoine immobilier

 

Gestion du budget 2001

On ne pourra plus payer les factures jusqu’au 28/02/2002. Conséquences : émission des mandats au plus tard le 31/12/2001 et les derniers bordereaux de dépense devront être émis avant le 15/12/2001.

Quelques cas particuliers existent dans le cas de retard de mission par exemple. En fait, on peut reporter du 690 mais avec de très bonnes raisons. Pour diminuer les effets négatifs de ces dispositions, la seconde délégation sera faite en juin 2001.

Il va y avoir une modification importante du système de gestion des budgets avec des imprimés téléchargeables.

Les marchés publics

Le régime des marchés publics est en cours de modification. Certains ont été signés, d’autres sont en cours. Pour les commandes de matériel ne bénéficiant pas de marché public, le seuil des 300 KF va passer à 590 KF mais le calcul sera fait par catégorie de matériel et non par magasin (BIOBLOK par exemple) comme actuellement.

Les contrats européens

Lors d’établissement de contrat européen, il ne faut plus considérer les frais additionnels (missions, consommables etc..  ) comme auparavant, mais 50 % des frais totaux (qui prennent en compte les salaires).

A propos des affectations:

Pour une affectation géographique, la gestion est faite par la direction des personnels, et son bureau des affectations et mobilité (Patrick Brzozowski). C’est la porte d’entrée, mais il faut recueillir les avis des :

• Représentants

• Départements scientifiques (si hors du chronogramme d’affectation approuvé)

• Budget

• etc ;

Actuellement l’IRD est dans une période de régularisation des affectations en cours. La prévision budgétaire des affectations est de 2 ans. Dans le budget 2002, apparaîtront les affectations pour 2002 et 2003. Une réserve est prévue pour les nouveaux recrutés. Le terme affectation ne concerne que les personnels de l’IRD.

Les missions de longue durée

Elles ne sont pas destinées à remplacer les affectations. Elles ont une utilisation différente. Rien n’est prêt actuellement au niveau des procédures pour l’utilisation de ces missions. Les premières demandes seront réglées manuellement.

A propos des accueils

Il y a 3 types d’accueil :

• Expatriation

• Plein

• En mission de longue durée

Les dossiers sont à faire. Les souhaits des UR/US ont été soumis aux départements. Les postes accueils ne concernent pas les personnels des EPICS. L’arbitrage sera fait à la mi avril.

Les autres départements d’aide à la recherche

Le Département Soutien et Valorisation

Son budget est 3,6 millions de francs.

Les bourses de thèse du Département Soutien et Valorisation sont réservées aux étudiants des pays étrangers du sud. Donc pas des DOM-TOM.

La sélection des candidats bourses de thèse se fait en fonction de :

• Qualité du projet

• Partenariat existant

• Adaptation au pays

• Concentration des moyens

La commission de sélection est composée de 12 personnalités scientifiques et d’un responsable par département. Une évaluation a lieu au bout de 18 mois.

Le DSF soutient aussi les équipes du sud et donne des bourses de formation au niveau post-doc et éventuellement dans certains cas DEA.

Le Département Délégation aux relations Internationales

Nous avons eu un exposé de son directeur Jean-Michel Chassériaux.

C’est un fervent partisan du partenariat avec les équipes du Sud. Un des objectifs de ce département est de nous aider à établir les bases de ce partenariat, convention, accord cadre etc…

Chassériaux considère que de nombreuses UR/US n’auraient pas du être acceptées par manque de partenaires du Sud bien identifiés. Si son rôle au sein de la future équipe de direction reste important, ce point sera a considérer fortement pour l’évaluation de mi-parcours de l’UR ainsi que pour une éventuelle reconduction.

Ce partenariat se construit sur la base de plusieurs accords. Le niveau 1 est l’accord de siège qui définit le statut et les conditions de vie des expatriés de l’IRD dans le pays. Le niveau 2 est l’accord cadre qui définit les missions, les responsabilités et la propriété intellectuelle des résultats. Le niveau 3 est la convention de recherche qui est rédigée par les 2 partenaires.

Dans le cas du partenariat, il n’y a pas de restitution à la fin des programmes car l’IRD n’a rien pris mais a partagé.

Ils sont au nombre de 5 :

• IRDAL - Réseau Amérique Latine

• IRDAM - Réseau Afrique - Madagascar

• ALIZE -  Réseau Dom-Tom

• IRDAS - Réseau Asie

• IRDEM - Réseau Méditerranée

Les animateurs sont les représentants de l’IRD dans les pays et DOM-TOM. Il y a un responsable par réseau. L’état d’avancement de la structuration des réseaux est très variable. Celui qui semble le plus en avance est IRDAL dirigé par M. Lourd. C’est aussi le réseau qui comprend le plus d’UR/US avec 15 UR et 1 US du DME, 14 UR et 1 US du DRV et 23 UR et 2 US du DSS. Le pays le plus impliqué est le Brésil. Ce réseau s’est déjà réuni plusieurs fois.

Le réseau ALIZE a été présenté par R. Bambuk. Il n’est pas encore bien structuré. Depuis peu, une convention de recherche pour les études outre-mer lie l’IRD, le CIRAD, l’IFREMER et l’INRA.

Le rôle des réseaux est de faire circuler les informations : congrès, appels d’offres, formation, etc.

Ils ont un rôle important pour faire connaître les expertises collégiales de l’IRD.

Conclusions

J’ai trouvé ces réunions constructives. A la fin de la réunion avec les autorités de tutelles, un des DUR, P Fréon, au départ très critique vis à vis de la réforme, a publiquement félicité la DG pour le travail réalisé. Cette intervention a été bien appréciée de la DG mais aussi des tutelles.

On peut espérer avoir une pérennité de cette réforme grâce à la signature du plan quadriennal avec nos ministères. On ne sait rien encore du successeur de Lazar qui quitte l’IRD en avril.